A quand des réglementations chômage cohérentes qui s’appliquent à tous les professionnels de la création ?

L’ONEM réimpose une interprétation ultra restrictive des réglementations chômage-artiste. En a-t-il le droit?

Les règles du chômage spécifiques aux artistes et techniciens n’ont plus changé depuis 2001. Jusqu’il y a peu, pour respecter l’esprit de la loi de 2002, l’ONEM a appliqué les réglementations largement en accordant le bénéfice des règles facilitatrices (règle du cachet et de la protection de l’intermittence) à tous les artistes et techniciens. new balance 420 En juin dernier puis en ce mois d’octobre, L’ONEM a reprécisé leurs interprétations et applications. Billige Nike Sko Explications et analyse dans le document en pièce jointe.

En date du 27 novembre 2011, et basé sur une lecture du projet « d’accord du gouvernement », voici ce qu’on peut lire dans le journal Le Soir: « En matière de chômage, les informations doivent encore nous être communiquées. Mais on se dirige vers ceci. Fjallraven Kanken Mini La dégressivité des allocations de chômage est renforcée. Il y aura une première période de chômage, de 3 mois, à partir de 2012. mu2legendzen Durant cette période, les allocations seront augmentées : 65 % du dernier salaire au lieu de 60 %. L’allocation sera ensuite réduite dans une seconde période, en proportion du nombre d’années de travail. Nike Air Max 90 Baskets Cette période ira de 2 mois minimum jusqu’à 3 ans maximum. Pendant ces 3 ans, les allocations diminueront régulièrement, jusqu’à des minima forfaitaires. »

Et l’artiste ? Sera-t-il lui aussi visé par ces nouvelles mesures?

Nous vous invitons à regarder cette vidéo « Feed back de l’atelier juridique organisé le 24 novembre à la Bellone au sujet de la nouvelle interprétation de la loi belge du chômage par l’ONEM ». L’intervention de Me Anne RAYET, avocate, spécialisée en législation du travail, et Tanguy ROOSEN, responsable du Service juridique de la Maison des Auteurs de Bruxelles est très éclairante, limpide même. baskets adidas zx 750 Selon Anne Rayet, il existe « la loi » et en dehors de celle-ci, toute interprétation ou mesures prises et misent en application, par exemple, via un réglement d’ordre intérieur qui serait mis en oeuvre par l’ONEM, sont « hors du cadre précis de la loi ». Ces mesures n’ont donc aucune valeur sur le plan juridique. Bref, elles ne peuvent interférer lors d’une vérification légale de l’ONEM auprès du travailleur « artiste », et encore moins orienter une prise de décision quant à la situation du travailleur salarié « artiste »… adidas boost Bref, eux, comme nous, sont tout simplement tenus de respecter les articles de la loi et de s’y référer.

Ce qu’en pense SMartBe:

Le statut social de l’artiste est défini dans la loi-programme du 24 décembre 2002. new balance 1500 Elle assujettit par assimilation tous les artistes (10) à la sécurité sociale des salariés. C’est une avancée puisqu’avant 2002, ce régime protecteur existait déjà mais uniquement pour les artistes de spectacle. legend zen for sale asics gel stratus air max femme En effet, constatant les ressemblances qui existaient entre les artistes du spectacle et les artistes créateurs, le législateur y a donc remédié par la promulgation de la loi-programme du 24 décembre 2002.

La « règle du cachet » et la « règle du bûcheron » qui existaient aussi avant la mise en place de ce statut social de l’artiste (11) n’ont, quant à elles, jamais été modifiées par le législateur. asics Depuis 2003 jusqu’il y a peu, les interprétations des bureaux régionaux de l’ONEM ont souvent respecté l’esprit de la loi. Il est dommageable, voire inadmissible, que sans modifications législatives nouvelles, l’ONEM revienne sur ses interprétations. new balance brown Selon nous, cela porte fortement atteinte au principe de bonne administration.

Il est regrettable que le législateur n’ait pas suivi jusqu’au bout son action après 2002. nike air jordan S’il a créé le statut social pour tous les artistes, il n’a pas adapté en conséquence les Arrêtés régissant le fonctionnement du chômage alors qu’il affichait clairement cette intention. C’est ce point de vue que nous allons défendre et tenter de faire valoir auprès des différentes parties prenantes au débat.

Une note présentant nos différentes revendications sur les règles du chômage est en préparation et sera disponible sous peu. La question générale qui se pose: A quand des réglementations chômage cohérentes qui s’appliquent à tous les professionnels de la création?

Session d’information du 3 novembre 2011 présentée par Julek Jurowicz, Administrateur Délégué de SMartBe

A l’XK Theater Group, on se demande ce que fait la FGTB face à ces interprétations et ces nouvelles mesures prises par l’ONEM ? Visiblement pas grand-chose… C’est le « flou artistique » du côté syndical qui semble dominer… Nike Sko Norge Nettbutikk En effet, pas mal d’artistes se plaignent, à Bruxelles notamment, de n’être pas soutenus par la FGTB… D’autres se voient même refoulés du syndicat et dirigés vers des impasses administratives obscures qui ne respectent pas les fondements même d’un syndicat et – le plus important- la loi en vigueur. Adidas Goedkoop Les témoignages s’accumulent et les exclusions fusent de partout… Une attitude de la FGTB que nous jugeons à l’XK Theater Group discriminatoire à l’égard des artistes.

8 réflexions au sujet de « A quand des réglementations chômage cohérentes qui s’appliquent à tous les professionnels de la création ? »

  1. Des occidentaux, amis ou coaecissnnans de passage, des gens non Chinois, souvent francophones, globalement bien intentionne9s, souvent intelligents, cultive9s, e9duque9s et plus meame sans affinite9s mais en passant longuement par l’universite9 ou d’autres e9tablissements d’apprentissage de haut niveau, souvent lie9s e0 l’e9conomie et au commerce, m’ont dit e0 plusieurs reprises : ab Il faut leur laisser du temps, ce qu’ils accomplissent est de9je0 extraordinaire. Nous, on ne peut pas se rendre compte… bb Je mets les guillemets parce que j’ai de9je0 entendu e7a mot pour mot sans que la formulation de9range… Je vais encore citer le grand Karl, dans un article intitule9 la mentalite9 de marche9 est obsole8te Le premier sie8cle de l’c8re de la machine s’ache8ve dans la crainte et l’anxie9te9. Ses re9ussites mate9rielles colossales s’expliquent par la soumission volontaire et, il faut le dire, enthousiaste de l’homme aux besoins de la machine. Ces gens que tu qualifie de souvent intelligents, cultive9s, e9duque9s et plus meame sans affinite9s mais en passant longuement par l’universite9 ou d’autres e9tablissements d’apprentissage de haut niveau ne sont rien d’autres que des esclaves amoraux, formate9s e0 eatre les esclaves de la machine. Et de voir l’humanite9 que de9teste tant leurs maeetres, e7a les rend enthousiaste, naturellement, parce qu’ils vivent dans un monde absurde, le monde de la servitude volontaire. Ils n’aiment pas les hommes et les pays, juste leur syste8me auquel ils croient comme ces preatres e9vange9listes, ils n’aiment pas les peuples qu’ils viennent convertir, ils n’aiment que leur conversion. Ce n’est pas la haine violente, brutale, qui s’exprime avec agressivite9, c’est la haine perverse, embrassant sa victime pour mieux l’e9touffer. Ils ne sont pas enthousiaste pour la Chine, ils sont enthousiaste pour la grande transformation e0 laquelle ils assistent. Tu imagines un chre9tien, born again lambda, assister e0 un remake (grossier certes, mais bon) de la re9surrection de Je9sus? Imagines ce qu’il peu se passer en lui, dont la simple prononciation du mot Je9sus le met en transe? Et bien ils sont pareils, c’est exactement e7a! Ce sont des bigots qui assistent e0 une reconstitution grandeur nature de la naissance de leur religion. Et s’il fallait les appeler les transforme9s ? Pendant ce temps, la France perd Ferrat, (Pierre Haski e9crit un me9diocre article sur lui au passage). Lui qui n’e9tait qu’un compagnon de route pour le pcf (des communistes l’ont sauve9 et cache9 des nazis pendant la guerre, e7a marque), chantait Camarade , Le Bilan ou encore dans la jungle ou dans le zoo , e0 la une entre autre en ve9rite9, sa cause, c’e9tait Antraigues sur volane , tout les Antraigues sur volane du monde, dont la religion de ces gens e0 jure9 la disparition.(5 000 personnes pour assister aux obse8ques, une e9motion populaire surprenante pour un chanteur d’abord censure9 puis absent depuis 5 de9cennies, au be9ne9fices des entreprises d’abrutissement des johnny ou des michel sardou )ps: Jacques Tati sur France 2!!! Dans le meame esprit en fait!

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